Pourquoi faire appel à un professionnel ?

– Toute prise de vue diffusée ou vendue

doit être réalisée par une société ayant effectué les démarches administratives obligatoires.

Dans le cas contraire, cela peut impliquer pénalement l’auteur,

le donneur d’ordre et l’utilisateur des images.

Dès qu’un drone décolle, il partage l’espace aérien avec d’autres usagers qui peuvent voler vite et bas (hélicoptères du Samu, avions militaires, aéronefs en phase d’approche ou de décollage, aéronefs ayant une défaillance technique…).

À tout moment, une panne électronique ou une collision avec un oiseau peut faire tomber le drone et blesser une personne au sol.

Il est donc important de pocéder une bonne connaissance de l’espace aérien, de la météorologie et de pilotage afin d’éviter de mettre en danger les autres usagers du ciel mais aussi des personnes au sol.

 

Voici la liste des documents d’un exploitant :

 

  • L’Accusé de réception DGAC de la « DÉCLARATION D’ACTIVITÉ D’UN EXPLOITANT D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS » (CERFA n°15475) émis depuis moins de 24 mois par le ministere chargé de l’aviation civile.
  • Le MAP : « Manuel d’Activité Particulière ». Document détaillant l’activité de la société.
  • Une attestation d’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE spécifique. Cette assurance obligatoire couvre le prestataire et le donneur d’ordre en cas d’incident lors du vol de l’aéronef.
  • Les papiers d’homologation des drones utilisés : attestation de conformité + attestation de conception.
  • Si le vol doit se dérouler en zone peuplée (agglomération), il doit pouvoir fournir sur simple demande :

                 – l’Accusé de  réception du CERFA n°15476.02 de «DÉCLARATION PRÉALABLE AU VOL EN  ZONE PEUPLÉE D’UN AÉRONEF                             CIRCULANT SANS PERSONNE À BORD”, envoyé à la préfecture, au minimum 5 jours ouvrables avant la mission.

                – L’Arrêté municipal de circulation délivré par la mairie concernée.

  • Un brevet de pilote théorique et pratique.
  • Déclaration DGAC « d’activité de photographie et cinématographie aérienne » CERFA n°12546.01.
  • L’approbation de la DGAC pour évoluer dans un espace aérien contrôlé le cas échéant.
  • L’approbation du gestionnaire concerné pour évoluer dans un espace aérien militaire le cas échéant.
  • Prévenir les services de gendarmerie ou de police concernés.

 

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